La fusion Alstom-Bombardier attend l'aval de la Commission européenne

Historique

• Coronavirus : des industriels lancent un appel face au risque de pénurie de médicaments
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la santé
  
  Des industriels du secteur pharmaceutique appellent le gouvernement à soutenir la production de médicaments en France. Cette prise de position inte...
  Source : www.leparisien.fr
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• Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du Coronavirus, les entreprises impactées vont pouvoir demander des repo...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Avortement et droit à l’objection de conscience
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la santé
  
  Par une double décision rendue publique ce jeudi 12 mars 2020, trois juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont privé les sages-f...
  Source : www.valeursactuelles.com
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• Investissement en SCPI : les différents choix
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Il est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéficiant de revenus réguliers grâce aux SCPI fiscales ou de rendement...
  Source : www.economiematin.fr
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• Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une société civile. Une société civile immobilière (SCI) a été constituée...
  Source : www.juridiconline.com
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• La fusion Alstom-Bombardier attend l'aval de la Commission européenne
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le constructeur ferroviaire Alstom va racheter son concurrent canadien Bombardier Transport pour environ 6 milliards d’euros. Cette fusion prévue à...
  Source : www.rfi.fr
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• Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de formation, une société peut néanmoins se substituer à son fondateur da...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La 5G présente t'elle un risque pour la sante ?
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la santé
  
  Le lancement de la 5G ou technologie de communication de « 5ème génération » est prévu pour fin 2020 en France. Si la 5G est particulièrement atten...
  Source : www.sante-sur-le-net.com
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