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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Le sort des cotisations sociales du gérant d'une SARL placée en liquidation judiciaire

Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019 14h15 14 15

Droit des sociétés / Procédures collectives

Le sort des cotisations sociales du gérant d'une SARL placée en liquidation judiciaire

Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL en liquidation judiciaire...

CMU-C, ACS et AME : nouveaux plafonds de ressources

Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019 12h32 12 32

Droit de la santé

CMU-C, ACS et AME : nouveaux plafonds de ressources

Comme chaque année, les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à la couverture maladie universelle complémentaire...

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