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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 09h08 09 08

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés

Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il n'a pas rendu compte de sa gestion aux associés. Peu importe le carac...

Liquidation d’une société : les conséquences fiscales

Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020 11h34 11 34

Droit des sociétés / Procédures collectives

Liquidation d’une société : les conséquences fiscales

La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciaire ou de manière amiable, a plusieurs conséquences fiscales spécifique...

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