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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition

Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020 15h23 15 23

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition

Le Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition prévu à...

Point sur les aides mises à disposition des entreprises

Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020 14h49 14 49

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Point sur les aides mises à disposition des entreprises

Avec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mais mieux garnie. Les dispositifs utilisés avec succès sont reconduits,...

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