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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021 17h55 17 55

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Peu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions législatives y consacrent un numéro spécial. Ses auteurs exposent leu...

Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021 13h50 13 50

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Les statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) peuvent valablement prévoir que les actions d’un associé exclu seront r...

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