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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
  • en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
  • assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
  • mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Les « puffs », cigarettes électroniques jetables à la mode chez les jeunes : quels dangers ?

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 17h55 17 55
Droit de la santé
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Les puffs (« bouffées » en anglais) sont de mini-cigarettes électroniques préremplies et jetables (et non rechargeables comme les cigarettes électr...

Identification des actionnaires : décret d’application de la loi DDADUE

Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022 12h21 12 21
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Identification des actionnaires : décret d’application de la loi DDADUE
Pris pour application des articles du Code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses disposit...
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