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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
  • en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
  • assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
  • mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 09h38 09 38
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
Le Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales par les sages-femmes en établissements de sant...

Valorisation de la profession infirmière : un satisfecit quasi général

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 15h05 15 05
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Valorisation de la profession infirmière : un satisfecit quasi général
Création de la consultation infirmière, publication "avant l'été" des décrets attendus pour l’accès direct et la primo-prescription des IPA, etc. L...
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