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Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Santé : deux médecins sanctionnés pour refus de soins discriminatoire

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 12h59 12 59

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Santé : deux médecins sanctionnés pour refus de soins discriminatoire

Le Conseil d’État prononce aujourd’hui, en application du code de la santé publique, un blâme à l’encontre de deux ophtalmologues pour refus de soi...

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026 13h08 13 08

Droit des sociétés

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le no...

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