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Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 13h12 13 12

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Le tarif de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros, à la suite d'un projet d’accord finalisé par l’Assurance maladie et les s...

Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 12h23 12 23

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verr...

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