Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence
Publié le :
13/05/2026
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Source : www.senat.frDans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des affaires économiques du Sénat a été alertée par les récentes hausses du prix des matériaux de construction qui s’ajoutent à plusieurs vagues haussières subies par la filière depuis la fin de la crise sanitaire... Lire la suite
Historique
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des affaires économiques du Sénat a été alertée par les récentes hausses du...Source : www.senat.fr
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Vente en ligne de médicaments à usage humain et vétérinaires : les pharmaciens concernés par de nouvelles dispositions
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les conditions applicables à la vente en ligne de médicaments ont récemment évolué pour les médicaments vétérinaires et évoluent, à compter du 30 a...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Certification périodique : Attention aux échéances ! | Infirmiers.com | Formation professionnelle
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Attention aux discours alarmistes et à la précipitation ! Tel est le message que veut faire passer la Fédération nationale des infirmiers (FNI) aup...Source : www.infirmiers.com -
Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
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Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la rep...Source : www.weblex.fr -
Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit commercial
Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 milliards d’euros, pour infraction aux règles européennes en ma...Source : www.actu-juridique.fr -
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de just...Source : www.lemag-juridique.com