Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 06/06/2018, 410164
Publié le :
19/09/2018
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Source : www.legifrance.gouv.fr" Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt (...). L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés "... Lire la suite
Historique
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Les Etats-Unis et les opérations de taille importante dominent le marché des fusions-acquisitions en 2018
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La volatilité du marché et la montée des risques ne découragent pas les opérations stratégiques...Source : www.lemondedudroit.fr -
Apport partiel d’actif et cession : charge du passif ?
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La Cour de cassation vient rappeler que le passif né dans le cadre d’une branche d’activité apportée par une société mère à sa filiale, dont les ti...Source : www.lettredesreseaux.com -
Régime de faveur des restructurations : les premières précisions de Bercy
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les commentaires des aménagements apportés fin 2017 au régime spécial des restructurations viennent d’être publiés. S’ils répondent à certaines int...Source : www.efl.fr -
JP Morgan reste en tête des fusions-acquisitions en France
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La banque américaine domine le classement des conseils en M&A en France sur neuf mois, selon Thomson Reuters. Mais le marché, en recul de 30%, marq...Source : www.lesechos.fr -
Marché du capital investissement, de solides perspectives pour 2019
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans son nouveau rapport publié avec Mergermarket, le cabinet d'avocats Dechert prédit que les gérants de fonds obtiendront un avantage concurrenti...Source : business.lesechos.fr -
Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 06/06/2018, 410164
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
" Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats d...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Fusions-acquisitions : comment mettre en place un leadership efficace pour éviter l'échec ?
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Qui sont les bons leaders pour mener une fusacq ? Comment les identifier et les accompagner ? Comment créer un sens commun pour ces individus qui d...Source : www.lesechos.fr -
La cote a-t-elle toujours la cote ?
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Chronique La réussite boursière de quelques grands groupes multinationaux, comme Apple, cache une réalité plus terne : le nombre de sociétés cotées...Source : business.lesechos.fr