La Commission inflige une amende à Apple

Historique

• Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à aggraver les sanctions contre les auteurs de violences faites aux soig...
  Source : www.infirmiers.com
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• Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un statut juridique afin d’exercer leur activité. Cela dit, les possibilit...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• La Commission inflige une amende à Apple
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribut...
  Source : ec.europa.eu
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• Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'...
  Source : www.juritravail.com
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• Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le juge-commiss...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Afin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en application de la législation pharmaceutique et ce, conformément au dr...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les IDEL se mobilisent contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Le syndicat Convergence Infirmière appelle les infirmiers libéraux à une série d'actions contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médica...
  Source : www.infirmiers.com
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• Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Créée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conçoit des modèles de langage adaptés pour chaque entreprise et les améli...
  Source : www.usine-digitale.fr
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