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Successions

La société JURIS PHARMA est fréquemment intervenue à l’occasion du règlement de successions, notamment pour rédiger le contrat de travail de gérance après décès du pharmacien salarié qui assurera la gérance de l’officine, ou pour représenter les intérêts de ses clients devant les tribunaux.

Actualités

Violences contre les soignants : comment protéger les IDEL ?

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023 09h08 09 08
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Violences contre les soignants : comment protéger les IDEL ?
«La Ministre Agnès Firmin-Le Bodo chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a lancé une concertation sur les violences env...

Rien n’impose à une société mère l’obligation de s’assurer de la viabilité du projet de reprise

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 16h38 16 38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Rien n’impose à une société mère l’obligation de s’assurer de la viabilité du projet de reprise
La Cour de cassation a dernièrement été saisie d’une problématique relative au licenciement des salariés d’une filiale, à la suite du rachat d’entr...
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