Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux

Historique

• Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit plus de 200 décès par jour. Le coût social du tabac est estimé à 150 mil...
  Source : sante.gouv.fr
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• EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Un nouveau décret pour les épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2025 officialise la création d’une voie interne pour les PADHUE. Qui es...
  Source : prepevc.fr
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• Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d...
  Source : www.weblex.fr
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• Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Les baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’échelle mobile ») permettant d’ajuster le loyer en fonction d’un indic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mixte paritaire. Quelques changements à la marge ont été appliqués au tex...
  Source : www.infirmiers.com
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• Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 m...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller en investissements financiers (CIF) est tenu de fournir à ses clients...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La licitation d’un bien indivis ne relève pas du régime de réalisation des actifs de la procédure collective
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ne relève pas des règles applicables...
  Source : www.lemag-juridique.com
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