Cotation des perfusions : colère face aux propositions de la CNAM

Historique

• Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé
  
  628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024 par l’Assurance Maladie, un chiffre record de prè...
  Source : www.ameli.fr
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• Pas de préjudice commercial lorsque le concurrent n’a subi ni perte ni gain manqué
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit commercial
  
  La Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant les réclamations portées par plus d’une centaine de chauffeurs de taxi....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2025-2027
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  L’Autorité de la concurrence rend un 5ème avis au gouvernement sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassatio...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier
  
  Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotation des perfusions : colère face aux propositions de la CNAM
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  La CNAM a présenté aux trois syndicats représentatifs des IDEL un logigramme de cotation de perfusions, jugé extrêmement défavorable par Convergenc...
  Source : www.infirmiers.com
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• Rebond en trompe-l'oeil pour les levées de fonds des start-up
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  À première vue, les chiffres semblent très positifs, témoignant d’un rebond tant espéré des levées de fonds. Au premier trimestre, les start-up mon...
  Source : cafetech.fr
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• Fusions-acquisition : ces acteurs qui misent sur les operating partners !
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dans le contexte économique incertain de 2025, l'operating partner est en train de devenir un maillon essentiel des fusions-acquisitions. Jadis int...
  Source : www.beaboss.fr
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