Le contrôle des investissements étrangers impacte le private equity, Fusion-acquisition - Les Echos Executives
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
Source : business.lesechos.frDepuis plusieurs années, l'Etat peut bloquer le rachat d'une entreprise française par un acteur étranger lorsque son activité est jugée stratégique. Ces prérogatives récemment étendues pourraient désormais avoir un impact sur le secteur du private equity... Lire la suite
Historique
-
Le contrôle des investissements étrangers impacte le private equity, Fusion-acquisition - Les Echos Executives
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Depuis plusieurs années, l'Etat peut bloquer le rachat d'une entreprise française par un acteur étranger lorsque son activité est jugée stratégiqu...Source : business.lesechos.fr
-
Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la santé
La recherche du consentement du patient est un préalable obligatoire avant de débuter tout soin auprès de ce dernier. Comme le dispose l’article 16...Source : www.actusoins.com -
Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleu...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter, même lorsqu’il s’agit de se prononcer sur sa propre...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
La réforme des contrats impacte les fusions-acquisitions
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations du 10 février 2016 a-t-elle changé la pratique des fusions-acqui...Source : business.lesechos.fr -
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité financière grâce à...Source : www.economie.gouv.fr -
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Les cancers liés au travail coûtent entre 270 et 610 milliards par an dans l'UE
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la santé
C’est l’estimation relevée dans un livre récemment publié par l'Institut syndical européen (ETUI), ‘Cancer and work - Understanding occupational ca...Source : www.hrsquare.be