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Actualités

Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017 11h45 11 45

Droit des sociétés / Procédures collectives

Un professionnel libéral qui a cessé son activité présente, après sa mise en redressement judiciaire, un projet de plan de redressement prévoyant d...

L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017 11h00 11 00

Droit des sociétés

Les sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil de surveillance, investi par les statuts du pouvoir d'autoriser certai...

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