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Actualités

Carnet de santé numérique : que contiendra-t-il ? | www.dossierfamilial.com/

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 13h37 13 37

Droit de la santé

Carnet de santé numérique : que contiendra-t-il ? | www.dossierfamilial.com/

A partir de l’automne prochain, chacun pourra décider de créer son carnet de santé numérique. Appelé dossier médical partagé, il permettra de rasse...

Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 10h59 10 59

Droit commercial / Baux commerciaux

Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos

En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étrangère aux contractants, imprévisible et irrésistible (on parle de cas...

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