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Actualités

Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 09h05 09 05

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !

Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant, pour certaines sociétés commerciales, la convocat...

Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 11h09 11 09

Droit immobilier / Droit de la construction

Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table

Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salu...

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