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Pacs

Au service d’une clientèle variée, le Cabinet assiste et conseille ses clients dans la rédaction du pacte civil de solidarité qui doit être adapté aux besoins et à la protection du patrimoine du client.

Actualités

Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?

Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019 14h07 14 07
Droit commercial / Baux commerciaux
Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, visant la clause résolutoire, d’avoir à justifier de la démolition de co...

Déficience auditive nouvelle préconisation de l'OMC

Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019 11h45 11 45
Droit de la santé
Déficience auditive nouvelle préconisation de l'OMC
Près de 50% des personnes âgées de 12 à 35 ans, soit 1,1 milliard de jeunes, risque une déficience auditive due à une exposition prolongée et exces...
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