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Actualités

Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 12h38 12 38

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre

L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2...

Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 11h00 11 00

Droit de la santé

Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée

En matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient implique aussi celui de ses proches. L’article L. 3222-5-1, II, du Code de...

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