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Pacs

Au service d’une clientèle variée, le Cabinet assiste et conseille ses clients dans la rédaction du pacte civil de solidarité qui doit être adapté aux besoins et à la protection du patrimoine du client.

Actualités

Pharmaciens : précisions sur leurs nouvelles compétences

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 14h36 14 36
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pharmaciens : précisions sur leurs nouvelles compétences
Depuis début 2026, il est prévu de conférer aux pharmaciens d’officine une nouvelle compétence pour l’accompagnement des patients. Des précisions p...

Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 17h27 17 27
Droit commercial / Baux commerciaux
Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?
Dans un bail commercial, l'évolution du loyer peut devenir une source de conflit entre propriétaire et locataire. Une clause prévoyant une révision...
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