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Actualités

Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022 14h36 14 36

Droit des sociétés / Procédures collectives

Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE

Deux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'autre par une cour administrative d'appel, apportent leur contribution à...

Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer

Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022 18h38 18 38

Droit de la santé

Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer

L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) recommande la mise en place d’un encadrement de l’innovation...

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