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Pacs

Au service d’une clientèle variée, le Cabinet assiste et conseille ses clients dans la rédaction du pacte civil de solidarité qui doit être adapté aux besoins et à la protection du patrimoine du client.

Actualités

Les pesticides contaminent bien l'environnement, selon un rapport

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 13h45 13 45
Droit de la santé
Les pesticides contaminent bien l'environnement, selon un rapport
La contamination de l'environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selo...

La clause de non-concurrence souscrite par un dirigeant doit être limitée dans le temps et l'espace

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 07h20 07 20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La clause de non-concurrence souscrite par un dirigeant doit être limitée dans le temps et l'espace
La clause de non-concurrence souscrite par le dirigeant d’une SAS dans un pacte d'associés doit être limitée dans le temps et l’espace et proportio...
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