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Actualités

Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 14h03 14 03

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Les professionnels de santé créateurs de contenus sur les réseaux sociaux mettent en jeu leur image personnelle, professionnelle et même celle de l...

Terrain inconstructible du fait d’une modification du PLU : conséquence sur la vente immobilière

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 11h00 11 00

Droit immobilier / Droit de la propriété

Terrain inconstructible du fait d’une modification du PLU : conséquence sur la vente immobilière

Le respect de l'obligation de délivrance conforme du vendeur d'un terrain vendu comme étant constructible, s'apprécie à la date du transfert de pro...

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