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Pacs

Au service d’une clientèle variée, le Cabinet assiste et conseille ses clients dans la rédaction du pacte civil de solidarité qui doit être adapté aux besoins et à la protection du patrimoine du client.

Actualités

Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 08h21 08 21
Droit commercial / Baux commerciaux
Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de prendre diverses mesures pour assurer la sécurité publique, en procédant...

Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 16h52 16 52
Droit des sociétés / Levées de fonds
Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne
Le conseil d'administration de l'AS-Saint-Etienne a validé le principe d'une entrée des supporters stéphanois au capital du club, regroupés sous l'...
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