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Infirmier référent : un rôle renforcé dans la coordination des soins

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 09h16 09 16

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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Pris en application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins, ce décret définit concrètement le rôle de l'infirmier référ...

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 12h47 12 47

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

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Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la...

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