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Pacs

Au service d’une clientèle variée, le Cabinet assiste et conseille ses clients dans la rédaction du pacte civil de solidarité qui doit être adapté aux besoins et à la protection du patrimoine du client.

Actualités

Profession infirmière : abrogation de dispositions devenues obsolètes

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 10h47 10 47
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Profession infirmière : abrogation de dispositions devenues obsolètes
Le décret du 13 octobre 2026 poursuit l'adaptation du cadre réglementaire de la profession infirmière à la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025, qui a r...

Transmission d’entreprises : 500 000 cessions potentielles liées aux départs en retraite

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 15h09 15 09
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d’entreprises : 500 000 cessions potentielles liées aux départs en retraite
Le rapport 2026 de l’Observatoire du financement des entreprises, publié par la Banque de France, chiffre à environ 500 000 le nombre d’entreprises...
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