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Pacs

Au service d’une clientèle variée, le Cabinet assiste et conseille ses clients dans la rédaction du pacte civil de solidarité qui doit être adapté aux besoins et à la protection du patrimoine du client.

Actualités

L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo

Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017 16h00 16 00
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L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de prendre de l’importance. Depuis la loi Alur, les propriétaires sont tenus...

Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier

Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017 11h00 11 00
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Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en principe un acte qui établit une servitude. Si le propriétaire refuse, la can...
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