Historique
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Recours sur regroupements et transferts
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniques
L’ordonnance du 3/01/2018 et le décret du 30/07/2018 ont modifié les règles et conditions des transferts et regroupements d’officine de pharmacie.... -
RÉGIME D’IMPOSITION DES ASSOCIÉS DE SEL À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniques
Cette mise en œuvre va entraîner une série de modifications sur le plan de la détermination des revenus et les obligations déclaratives. RÉGIME... -
L’EMPRUNT OBLIGATAIRE ET LE FINANCEMENT DES OFFICINES DE PHARMACIE
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniques
L’emprunt obligataire, notion exotique pour un non-initié, correspond pourtant à un outil de financement très ancien, longtemps oublié, puis repris... -
QUI DOIT PAYER LE RAVALEMENT ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniques
A défaut de stipulation expresse, le coût des travaux de ravalement de l'immeuble peut incomber au bailleur, même si le bail prévoit qu’il doit êtr...