Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale

Historique

• Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises ont pu bénéficier de l'ensemble des dispositifs de soutien de la trésore...
  Source : marseille.latribune.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujours pas de public mais proposent de la vente à emporter pour arrondir...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de son activité n'interdit pas aux dirigeants de proposer une distribution...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédur...
  Source : www.legavox.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : prescription des arrêts de travail par le médecin du travail
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit de la santé
  
  Alors que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, les modalités de prescription de certains arrêts de travail par le méd...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par son président en dépassement de son objet social. Privée de recours pers...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour t...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours surseoir à statuer et fixer un délai pour la régularisation des vices...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite