Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
Publié le :
24/07/2025
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juillet
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07
2025
Source : www.autoritedelaconcurrence.frLe rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a été notifié au groupe Meta, concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne, qui sont susceptibles d’avoir des effets sur plusieurs marchés connexes, sur lesquels sont fournis des services de vérification publicitaire et des espaces publicitaires... Lire la suite
Historique
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Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a été notifié au groupe Meta, concernant des pratiques mises en œuvre dan...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit de la santé
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé...Source : www.weblex.fr -
Publication irrégulière du jugement d’ouverture au BODACC : quel est le point de départ du délai de déclaration des créances ?
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article R.621-8 du Code de commerce, l’avis du jugement d’ouverture inséré au BODACC doit obligatoirement mentionner le nom, l’adresse et,...Source : www.lemag-juridique.com -
Abus de majorité : la nullité de la délibération n’est pas subordonnée à la mise en cause des associés majoritaires en l’absence de demande de dédommagement !
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation a jugé que l’annulation d’une délibération sociale fondée sur un abus de majorité ne requiert pas la mise en cause des associé...Source : www.lemag-juridique.com -
Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certain...Source : www.weblex.fr -
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations impor...Source : www.weblex.fr -
Dépistage du cancer colorectal : en Occitanie, une expérimentation inédite s'appuie sur des infirmières libérales
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Des infirmières libérales pour améliorer le dépistage du cancer colorectal. C'est le défi que s'est lancé l'URPS infirmiers libéraux Occitanie : un...Source : www.concourspluripro.fr -
La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle constitue une obligation essentielle du contrat de bail, à laquelle il n...Source : www.lemag-juridique.com