Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le :
19/05/2020
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Source : www.efl.frIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protégée », qui s’achèvera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le délai d’opposition des créanciers étant prorogé pendant cette période, quand se réalise la transmission du patrimoine... Lire la suite
Historique
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Visites médicales et médecin du travail face au covid-19
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit de la santé
Avec la crise sanitaire liée au covid-19, la médecine du travail a dû s'adapter. Ainsi, certaines visites médicales peuvent être reportées ou suppr...Source : www.juritravail.com -
Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit commercial / Baux commerciaux
La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en façade d’un immeuble comportant des locaux commerciaux n’est pas illicit...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protégée », qui s’achèvera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitair...Source : www.efl.fr
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L’emprunt obligataire : Nouveau moyen de financement d’une officine de pharmacie?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Droit de la santé
L’emprunt obligataire, notion exotique pour un non-initié, correspond à un outil de financement très ancien, longtemps oublié. Son régime juridique... -
Quels intérêts au redressement judiciaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Les difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur pour bénéficier d'une procédure de prévention des difficultés telle que...Source : www.juritravail.com -
Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de la crise sanitaire et économique. Dans ce contexte, une attention toute...Source : www.efl.fr -
Cinq questions sur le stress à l’hôpital
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit de la santé
Vous êtes professionnel de santé à l’hôpital et vous êtes fortement exposé au stress. Contraintes horaires, rythme de travail, patients difficiles…...Source : www.macsf.fr -
Vente de masque : pharmaciens trompés ?
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit de la santé
Aux termes de l’arrêt du conseil d’État du 5 mai 2020 les pharmaciens découvrent qu’ils étaient autorisés à vendre des masques aux particuliers dep...