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Divorce

Afin de s’adapter aux besoins de sa clientèle, JURIS PHARMA a développé des compétences particulières dans le domaine du droit de la famille et en particulier en matière de divorce.

Le cabinet assiste ses clients pharmaciens dans le cadre de leur divorce, en tenant compte des particularités de la réglementation des professions de santé, de ses aspects patrimoniaux et réglementaires spécifiques.

Actualités

Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers

Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019 14h47 14 47

Droit commercial / Baux commerciaux

Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. Serez-vous soumis au dispositif relatif à l’encadrement des loyers ? En...

Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même

Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019 14h42 14 42

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même

Le rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieurs objectifs dont la réduction de capital, suivi de cette réduction, es...

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