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Divorce

Afin de s’adapter aux besoins de sa clientèle, JURIS PHARMA a développé des compétences particulières dans le domaine du droit de la famille et en particulier en matière de divorce.

Le cabinet assiste ses clients pharmaciens dans le cadre de leur divorce, en tenant compte des particularités de la réglementation des professions de santé, de ses aspects patrimoniaux et réglementaires spécifiques.

Actualités

Fusions entre sociétés sœurs – Tolérance administrative en faveur des associations loi 1901

Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022 15h13 15 13

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusions entre sociétés sœurs – Tolérance administrative en faveur des associations loi 1901

L’article 44 de la loi de finances pour 2020 a étendu la définition fiscale des fusions et opérations assimilées (CGI, art. 210-0 A), à laquelle fo...

Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022 16h37 16 37

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui doit être accompa...

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