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Divorce

Afin de s’adapter aux besoins de sa clientèle, JURIS PHARMA a développé des compétences particulières dans le domaine du droit de la famille et en particulier en matière de divorce.

Le cabinet assiste ses clients pharmaciens dans le cadre de leur divorce, en tenant compte des particularités de la réglementation des professions de santé, de ses aspects patrimoniaux et réglementaires spécifiques.

Actualités

12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 11h48 11 48
Droit de la santé / Droit des infirmiers
12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement
Douze infirmiers et infirmières ont été sanctionnés par leur Ordre national pour avoir délivré des soins "d'hydrotomie percutanée", une pratique sc...

Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 08h01 08 01
Droit commercial / Baux commerciaux
Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
En 2010, une personne achète un local donné à bail à usage commercial depuis 1987. En décembre 2012, la bailleresse signifie aux locataires un cong...
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