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Divorce

Afin de s’adapter aux besoins de sa clientèle, JURIS PHARMA a développé des compétences particulières dans le domaine du droit de la famille et en particulier en matière de divorce.

Le cabinet assiste ses clients pharmaciens dans le cadre de leur divorce, en tenant compte des particularités de la réglementation des professions de santé, de ses aspects patrimoniaux et réglementaires spécifiques.

Actualités

Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?

Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024 08h28 08 28

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?

On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minim...

Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude

Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024 18h24 18 24

Droit des sociétés / Procédures collectives

Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude

Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires est ouverte, l’article L.650-1 du Code de commerce...

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