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Divorce

Afin de s’adapter aux besoins de sa clientèle, JURIS PHARMA a développé des compétences particulières dans le domaine du droit de la famille et en particulier en matière de divorce.

Le cabinet assiste ses clients pharmaciens dans le cadre de leur divorce, en tenant compte des particularités de la réglementation des professions de santé, de ses aspects patrimoniaux et réglementaires spécifiques.

Actualités

Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 14h00 14 00

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés

Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/U...

L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale

Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024 09h41 09 41

Droit des sociétés / Procédures collectives

L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale

Dans le cadre d’un litige portant sur l’admission d’une créance, résultant d’un contrat de prêt entre un établissement bancaire et une société fais...

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