Un décret modifie le processus de déclaration des maladies à signalement obligatoire
Publié le :
15/07/2026
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juillet
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07
2026
08h00
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a publié le Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au porta...