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Divorce

Afin de s’adapter aux besoins de sa clientèle, JURIS PHARMA a développé des compétences particulières dans le domaine du droit de la famille et en particulier en matière de divorce.

Le cabinet assiste ses clients pharmaciens dans le cadre de leur divorce, en tenant compte des particularités de la réglementation des professions de santé, de ses aspects patrimoniaux et réglementaires spécifiques.

Actualités

Bail commercial : droit du locataire

Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016 14h33 14 33

Informations chroniques

Dans un fonds de commerce, la propriété du fonds n’entraîne pas celle des murs où le fonds est exploité. Un fonds de commerce est constitué d’un...

L'obligation d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité du capital d'une entreprise après la Loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite "Loi MACRON"

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016 16h32 16 32

actus

Lors d'une précédente note d'actualité, un point avait été fait sur l'obligation de notification préalable du projet de cession du Cédant au profit...

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