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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL

Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017 16h00 16 00

Droit commercial

Le bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail dérogatoire est soumis au statut des baux commerciaux, quelle qu’ait été la...

Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00

Droit des sociétés

Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrichit d’une fiche récapitulative sur le crowdfunding. Rapide tour d'horiz...

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