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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Cession de droits sociaux : la perte d'un client non couverte par une garantie de passif - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018 15h34 15 34

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Cession de droits sociaux : la perte d'un client non couverte par une garantie de passif - Éditions Francis Lefebvre

Un cédant de parts sociales s'était engagé à indemniser l'acquéreur de tout préjudice né de l'omission d'informations concernant la société. Il en...

Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018 13h36 13 36

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre

Les SARL dépassant certains seuils à la clôture d'un exercice sont tenues de désigner un commissaire aux comptes (CAC) (C. com. art. L 223-35, al....

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