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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 18h29 18 29

Droit commercial / Baux commerciaux

Dans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les restitutions consécutives à une annulation relèvent des règles de la nu...

Huit cabinets sur la cession de la part d’EDF au capital du terminal méthanier de Dunkerque

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 17h15 17 15

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Huit cabinets sur la cession de la part d’EDF au capital du terminal méthanier de Dunkerque

Six cabinets sont intervenus sur la cession de la part d’EDF au capital du terminal méthanier de Dunkerque pour une valeur d’entreprise de 2,4 mill...

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