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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Fusions-acquisitions : l'impact de la loi Sapin II

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019 14h17 14 17

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusions-acquisitions : l'impact de la loi Sapin II

Depuis la promulgation de la loi Sapin II le 9 décembre 2016, l'échange de documents portant sur la lutte anti-corruption de l'entreprise est deven...

Les règles d’octroi de garanties par une société mère à ses filiales sont assouplies

Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019 14h19 14 19

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Les règles d’octroi de garanties par une société mère à ses filiales sont assouplies

Si la proposition de loi de simplification du droit des sociétés, actuellement en discussion, est adoptée, une SA qui détient le contrôle exclusif...

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