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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Le plan de sauvegarde n’allège pas les obligations de la caution personne morale

Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019 07h12 07 12

Droit des sociétés / Procédures collectives

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La caution personne morale ne peut pas se prévaloir des dispositions du plan de sauvegarde ; aussi doit-elle payer la partie exigible de la dette c...

Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret

Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019 17h16 17 16

Droit de la santé

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Un décret paru le 6 mai autorise le croisement entre deux fichiers de données à caractère personnel. Professionnels de santé et patients y voient u...

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