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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Les enjeux de cybersécurité en matière de fusions/acquisitions

Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019 12h21 12 21

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

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Forescout Technologies dévoile les résultats de sa dernière étude sur les enjeux de cybersécurité liés aux fusions et acquisitions (M&A). L’étude i...

Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM

Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019 18h24 18 24

Droit commercial / Baux commerciaux

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Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitation que la mise à la disposition du locataire d’une copie de la convent...

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