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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Homéopathie : déremboursement progressif prévu

Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019 17h23 17 23
Droit de la santé
Homéopathie : déremboursement progressif prévu
Depuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques remboursées de 25 % à 30 % le sont désormais de 10 % à 15 %. C'est ce qu'indique un d...

Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes

Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019 14h04 14 04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
La loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non négligeables aux règles de décompte des voix. Ces modifications s'appl...
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