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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Procédure collective à l’encontre d’un franchiseur : quels sont les droits des franchisés ?

Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019 15h56 15 56

Droit des sociétés / Procédures collectives

Procédure collective à l’encontre d’un franchiseur : quels sont les droits des franchisés ?

Au cours de ces dernières années, le nombre de réseaux de franchise, et plus largement du commerce organisé, n’a cessé d’augmenter. Plus de 2000 ré...

Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales

Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019 08h21 08 21

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales

On sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une filiale dont elle détient 100 % du capital peut être soumise à un régime...

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