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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Covid-19 : nouvelles recommandations du Haut Conseil de la santé publique

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 09h02 09 02

Droit de la santé

Covid-19 : nouvelles recommandations du Haut Conseil de la santé publique

Il est fortement recommandé aux médecins d’inclure tous les patients atteints de Covid-19 dans les essais cliniques. Les prescriptions de médicamen...

Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020 11h45 11 45

Droit des sociétés / Procédures collectives

Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement

Au passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est contestée et le juge-commissaire constate que la contestation ne relèv...

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