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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020 14h56 14 56

Droit commercial / Baux commerciaux

Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété

La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en façade d’un immeuble comportant des locaux commerciaux n’est pas illicit...

Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020 12h47 12 47

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?

Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protégée », qui s’achèvera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitair...

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